La Haute Cour va procéder ce mardi 10 Mai, au tirage au sort d’un membre du groupe pour le remplacement de celui qui était décédé, sur instruction du Président de la République.
« Monsieur le Greffier en Chef de la Cour constitutionnelle porte à la connaissanc de Madame et Messieurs les Membres de la Cour de céans que suite aux instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, me parvenues par le biais de son Directeur de cabinet suivant sa lettre n° 1028/ 05/ 2022 du 06 mai 2022, que conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013, qu’il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe le mardi 10 mai courant à 10h30′ dans la salle d’audiences », peut-on lire dans la correspondance signée par le Greffier en Chef de la Haute Cour.
Cette procédure est susceptible d’exposer tous les juges de la Cour Constitutionnelle à la perte du mandat y compris celui du Président de cette chambre suprême de l’appareil judiciaire Rd congolais, Dieudonné Kaluba.
Ainsi, sur 9 juges au total, 3 membres devront quitter la Cour Constitutionnelle à l’issue du tirage au sort prévu ce jour.
Par F. Mokungulu
