Dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 11 mai, L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), par le biais de son Président Georges Kapiamba, salue la procédure de tirage au sort qui s’est effectuée à la Cour Constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux juges constitutionnels, le mardi 10 mai dernier.
Les observateurs de cette organisation non gouvernementale ont notés que ladite procédure s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec : 1. L’Article 158 alinéa 4 de la Constitution qui dispose que la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans.
« Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe; 2. L’Article 6 alinéa 2 de la Loi organique n• 13/026 du 15 octobre 2013 qui dispose que la Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés », peut-on lire dans le communiqué.
Et d’ajouter : « ce tirage au sort intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé, pour la première fois le 04 avril 2018, et ce en application de l’article 7 de la Loi organique précitée qui dispose qu’il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente Loi organique ».
Pour ne pas que le pays puisse connaître certains irrégularités au niveau des institutions, I’ACAJ recommande au président de la République, celui de l’Assemblée Nationale, également celui du Sénat et aussi du Conseil Supérieur de la Magistrature, de veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la Constitution et la loi organique en vue de prévenir toute contestation éventuelle de légalité, légitimité et autorité de ses décisions.
Par : F. Mokungulu
