Par un communiqué rendu public ce 15 août 2019, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme invite le parquet à ouvrir l’instruction de la plainte de Bahati contre Néhémie Mwilanya et quelques membres du FCC.
Le communiqué est intégralement comme suit.
« L’ASADHO appelle le Procureur Général Près la Cour de Cassation à instruire la plainte de Monsieur Modeste BAHATI contre quelques membres du FCC »
L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée par le manque d’empressement du Procureur Général Près la Cour de Cassation d’instruire la plainte déposée par Monsieur Modeste BAHATI, Président de la Conférence des Présidents du regroupement politique AFDC-A, en date du 18 juillet 2019, contre quelques membres du Front Commun pour le Congo( FCC).
En date du 18 juillet 2019, Monsieur Modeste BAHATI a déposé une plainte contre les membres du FCC ci-après : Madame Néné NKULU ILUNGA, Messieurs Jean Pierre TSHIMANGA BWANA, Steve MBIKAYI MABULUKI, Néhémie MWILANYA WILONDJA et Patrick DJANGA, pour usurpation des pouvoir, abus de pouvoir, débauchage, faux en écriture, menaces, insultes, imputations dommageables.
Comme cela est le cas de beaucoup d’autres plaintes déposées contre certains membres du FCC qui n’ont jamais connu un début d’instruction notamment la plainte contre la Sénatrice Francine MUYUMBA, l’ASADHO craint que la plainte de Monsieur Modeste BAHATI connaisse le même sort de la part des autorités judiciaires saisies.
L’ASADHO rappelle que la construction d’un Etat de droit exige que la justice soit indépendante et qu’elle soit égale pour tout le monde. Le fait d’appartenance à un parti ou regroupement politique majoritaire à l’Assemblée Nationale soit-il ne peut constituer un motif d’impunité.
Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :
* Au Président de la République de :
– Veiller à ce que les autorités judiciaires puissent poursuivre tous ceux qui violent la loi qu’ils soient de la coalition au pouvoir ou pas.
– Instruire le Procureur Général près la Cour de Cassation de prendre des mesures tendant à protéger Monsieur Modeste BAHATI et ses collaborateurs contre les menaces et intimidations dont ils sont victimes de la part de certains membres du FCC.
* Au Conseil Supérieur de la Magistrature de :
– Demander au Procureur Près la Cour de Cassation d’instruire toutes les plaintes qui sont déposées contre les membres du FCC.
* Au Procureur Général près la Cour de Cassation de :
– Lancer des actions de poursuite contre les personnes identifiées dans la plainte de Monsieur Modeste BAHATI.
Julie MUADI
